Version applicable à compter du 1er mai 2023.
1. Objet
La société SASU (ci-après, « L’atelier : l’art de boxer ») édite une plateforme de recensement de sportifs, clubs sportifs et organisateurs d’évènements sur un site internet notamment à l’adresse www.latelierlartdeboxer.com pour mettre en relation des sportifs, des organisateurs d’évènements sportifs ainsi que des clubs sportifs afin de structurer la mise en place de projets sportifs liées aux disciplines que sont la boxe, le kickboxing et le muaythaï. (Ci-après, la « Plateforme »).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que L’ATELIER n’est parti à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.
En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes,
« Nous » désigne la SASU L’atelier : l’art de boxer ;
« Les boxeurs » désigne tous les compétiteurs, sportifs et athlètes concernés par les disciplines énoncées plus tôt et sur le territoire national.
« Les clubs » désigne tous les clubs, associations, structures privés, salles de sport, établissements d’activités physiques et sportives et structures qui mettent en place des activités sportives liées à nos disciplines (boxe, kickboxing, boxe thaïlandaise).
« Les organisateurs » désigne toutes entreprises, structures, associations sportives et fédérations qui organisent des évènements sportifs dans le cadre de nos disciplines.
« L’atelier » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« CGV » désigne les Conditions générales et les conditions particulières applicables, accessibles sur le Site, et que le Client reconnaît avoir lues avant de passer sa Commande ;
« Client » désigne toute personne morale ou physique ayant souscrit, un abonnement de la commande sur le Plateforme ;
« Commande » désigne l’opération par laquelle le Client sélectionne une des Prestations auprès de L’Atelier, quel que soit le moyen et qui emporte l’obligation pour le Client de payer le prix afférent aux Prestations concernés ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains Services proposés par la Plateforme ;
« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3 ci-dessous ;
« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4 ci-dessous ;
« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11 ci-dessous ;
« Abonnement » a la signification qui lui est donnée à l’article 5 ci-dessous ;
« Membre » désigne toute personne morale et physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
« Place » désigne la place réservée par un client sur la plateforme et qui lui permet d’apparaitre dans nos listes
« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;
« Prestations » désigne la ou les prestation(s) de transport souscrite(s)
« Prix » désigne, le montant de l’abonnement, payé par le Client sur la Plateforme, au moment de la validation de la Commande, pour avoir son nom dans nos listes ;
« Le(s) Tiers » désigne toute(s) personne(s) ayant souscrit un abonnement et profitant des services de celui-ci
« Services » désigne l’ensemble des services rendus par L’Atelier par l’intermédiaire de la Plateforme
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.latelierlartdeboxer.com ;
« L’utilisateur » désigne toute personne morale et physique ayant créé un Compte sur la Plateforme
3. Inscription à la Plateforme et création de Compte
Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Création de Compte
La Plateforme permet aux Membres de publier des informations les concernant et de récupérer les informations des tiers présents sur la plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier et récupérer d’informations sans au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous pouvez :
- Soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
- Soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que L’atelier aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour se faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant L’Atelier, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec L’Atelier.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai L’atelier. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié L’atelier de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
Vous êtes informés de votre droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas apparaître sur une liste de démarchage téléphonique.
Vérification
L’Atelier peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services Afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de communiquer. L’Atelier ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
4. Utilisation des Services
Publication des Annonces
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier votre (des) profil(s) sur la Plateforme en indiquant des informations personnelles telles que votre nom, prénom, club, discipline, âge, numéro de licence ect…
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à actualiser les informations si celle-ci sont modifiées.
Votre annonce sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires. L’Atelier se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
L’atelier a mis en place un système de sélection de tiers en ligne afin d’obtenir les coordonnées de ceux-ci à des fins professionnelles.
Les modalités de sélection dépendent de caractéristiques qui vous sont propres et liées à de votre projet.
L’atelier met à la disposition des utilisateurs un moteur de recherche accessible sur la Plateforme fondé sur différents critères de recherche mise en place. Certaines fonctionnalités additionnelles sont fournies sur le moteur de recherche lorsque l’utilisateur se connecte à son Compte. L’atelier invite l’utilisateur à consulter et utiliser consciencieusement ce moteur de recherche afin de déterminer le choix le plus adapté à ses besoins.
A compter de la Confirmation de votre inscription sur la plateforme, L’atelier vous permet de visualiser les coordonnées des tiers présents sur la plateforme. Dans le cas où un Membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seul responsable de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.
Système d’avis
Fonctionnement
L’Atelier vous encourage à laisser un avis sur le tiers avec lequel vous avez partagé et travailler. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre tiers, avec lequel vous n’avez pas eu de contrat, de communication via la plateforme ou pas d’échange.
Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur la Plateforme qu’après le plus court des délais suivants :
Immédiatement après que vous ayez, tous les deux, laissés un avis
Passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.
Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l’avis laissé à votre égard. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.
Modération
Vous reconnaissez et acceptez que L’atelier se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.
Seuil
L’Atelier se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.
5. Conditions financières
L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont payantes avec les conditions décrites ci-dessous.
Participation aux Frais et Prix
Lorsque vous publiez votre profil, L’Atelier vous propose le montant pour votre abonnement. Ce montant est fixe et il ne vous appartient pas de le modifier à la hausse ou à la baisse. Ce montant est prélevé automatiquement chaque anniversaire mensuel du forfait sauf résiliation du tiers concerné.
Encaissement
En utilisant la Plateforme, vous accepter d’être prélevé automatiquement tous les mois du montant prévu pour le service. Un document vous sera transmis afin de valider l’opération de prélèvement.
Paiement du Prix
Le paiement de l’abonnement souscrit par le biais de la Plateforme s’effectue par carte de crédit et tous les autres moyens de paiement acceptés par la plateforme, selon les tarifs fixés. Une fois le paiement accepté, l’utilisateur à pleinement accès aux informations de la plateforme.
Aucune validation de Commande n’intervient avant le paiement effectif et intégral du prix des Prestations sélectionnés par le Client. Si le paiement présente une irrégularité, est incomplet ou s’il n’est pas effectué pour une quelconque raison imputable au Client, la Commande est immédiatement annulée.
La validation de la Commande se matérialise par l’envoi d’un courrier électronique à destination du Client reprenant les détails de la Commande.
Le Client est invité à vérifier le paramétrage de la boîte de réception de son adresse de courrier électronique et notamment à s’assurer que le courrier électronique de validation n’est pas placé directement parmi les courriers indésirables.
La validation de la Commande est définitive. L’exactitude des Informations Personnelles saisies par le Client est de la responsabilité de ce dernier sauf en cas de défaillance avérée de L’Atelier dans le cadre la collecte, la conservation ou la protection de ces Informations Personnelles.
6. Finalité commerciale et professionnelle de l’utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre professionnel et sportif, avec des personnes souhaitant partager des informations avec vous ou pour être contacter à des fins sportives.
7. Politique d’annulation
Droit de rétractation
En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et L’atelier consistant en la mise en relation avec un autre Membre soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de souscription et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres
Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
Ne transmettre à L’atelier (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucunes informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de L’Atelier ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de L’Atelier, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
Ne pas tenter de contourner le système d’inscription en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer avec un autre Membre et donner ces coordonnées afin de communiquer en dehors de la Plateforme et éviter de payer l’abonnement.
Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités présentées par le service ;
Ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ;
Vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
Engagements des organisateurs, des clubs, des structures privées, des entreprises et tous autres intervenants, utilisateurs de nos services :
En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme, vous vous engagez à :
Respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à l’Atelier, notamment de disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment de votre évènement, ou prestation ;
Communiquer à L’Atelier ou tout tiers qui vous en fait la demande, vos coordonnées, l’intitulé de projet à venir et de la date de celui-ci, avec la fiche de renseignement rempli sur la Plateforme ;
Vous assurez d’être joignable par mail et/ou téléphone par les tiers, au numéro enregistré sur votre profil ;
Mettre à disposition des utilisateurs, un lieu respectant les normes et les conditions appropriées à la mise en place d’évènement sportifs, ou une séance d’entrainement.
A garantir la sécurité, l’encadrement et le bon fonctionnement de l’évènement
Mettre à disposition des boxeurs, du matériel respectant les normes et règlementations en vigueur.
Accueillir les tiers à l’heure et leur dispenser le contenu prévu par le service
Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que boxeur, vous vous engagez à :
- Adopter un comportement convenable avant, au cours de l’évènement de façon à ne gêner ni l’organisation, ni le public présent le jour J
- Arriver à l’heure et respecter les conditions de participation prévu par l’organisateur
- Vous munir des équipements de sécurité de boxe nécessaire pour le bon déroulement de l’évènement
- Apporter vos divers attestations confirmant la prise en considération des informations stipulées sur la plateforme
- D’avoir une assurance complémentaire si la situation le nécessite.
En cas d’empêchement, en informer sans délai l’organisateur selon les conditions que les parties auront fixés ;
Vous assurez d’être joignable par téléphone par les organisateurs, clubs et les divers tiers susceptibles de vous contacter, au numéro enregistré sur votre profil.
9. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.
En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 8 et de l’article 4, L’Atelier a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes et L’Atelier se réserve la possibilité de :
Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU
Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande d’information, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme
Limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme
Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à L’Atelier. Nous déciderons, de lever les mesures mises en place ou non.
10. Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, L’Atelier est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par L’Atelier conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Contenu publié par L’Atelier
Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, L’Atelier est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
L’Atelier vous accorde un accès personnel et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage professionnel et sportif conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de L’Atelier. Notamment, vous vous interdisez de :
Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par L’Atelier ;
Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.
Contenu publié par vous sur la Plateforme
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à L’atelier une permission d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services. Afin de permettre à L’Atelier la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez L’Atelier, en France et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec L’Atelier, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :
Vous autorisez L’Atelier à reproduire tout ou une partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service
Vous autorisez L’Atelier à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé dans les dits textes, dans le but de fournir les Services. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.
12. Rôle de L’Atelier
L’Atelier constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent publier des informations les concernant pour être recontacté par les tiers afin de se mettre en lien à des fins sportives. Ces informations peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des différents profils, des projets à venir et des établissements susceptibles de répondre aux demandes.
En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que L’Atelier n’est parti à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager.
L’Atelier n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme.
Vous reconnaissez et acceptez que L’Atelier ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des informations proposés. En sa qualité d’intermédiaire se limite à faciliter l’accès à la Plateforme.
13. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme
L’Atelier s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, L’atelier se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou une partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et L’Atelier relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.
L’Atelier pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par L’Atelier avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable – Litige
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, sans préjudice des dispositions plus protectrices du consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.
