{"id":852,"date":"2023-05-15T16:57:49","date_gmt":"2023-05-15T14:57:49","guid":{"rendered":"https:\/\/latelierlartdeboxer.com\/?page_id=852"},"modified":"2025-11-04T17:38:25","modified_gmt":"2025-11-04T16:38:25","slug":"condition-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierlartdeboxer.com\/en\/condition-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rale de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mis \u00e0 jour le 4 novembre 2025<\/p>\n

Informations pr\u00e9contractuelles<\/b><\/p>\n

1\/ Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de la commande et \u00e0 la conclusion du contrat, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont communiqu\u00e9es au client, qui reconna\u00eet les avoir re\u00e7ues.<\/p>\n

2\/ Sont transmises au client, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles du bien ou du service ;<\/p>\n

Le prix du bien ou du service ;<\/p>\n

Tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels ;<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le prestataire s\u2019engage \u00e0 livrer le bien ou \u00e0 ex\u00e9cuter le service, quel que soit son prix ;<\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>\n

3\/ Notre soci\u00e9t\u00e9 communique au client les informations suivantes :\u00a0 Son nom ou sa d\u00e9nomination sociale, l\u2019adresse g\u00e9ographique de son \u00e9tablissement et, si elle est diff\u00e9rente, celle du si\u00e8ge social, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse \u00e9lectronique ;<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi que les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le professionnel pour le traitement des r\u00e9clamations ;<\/p>\n

En cas de vente, l\u2019existence et les modalit\u00e9s d\u2019exercice de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 du code civil, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garantie commerciale et du service apr\u00e8s-vente respectivement vis\u00e9s aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;<\/p>\n

La dur\u00e9e du contrat, lorsqu\u2019il est conclu \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou les conditions de sa r\u00e9siliation en cas de contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

4\/ Concernant une prestation de services, notre soci\u00e9t\u00e9 fournit les informations suppl\u00e9mentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou, en l\u2019absence de contrat \u00e9crit, avant l\u2019ex\u00e9cution de la prestation :\u00a0 Les informations relatives \u00e0 ses coordonn\u00e9es, \u00e0 son activit\u00e9 de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.<\/p>\n

5\/ Notre soci\u00e9t\u00e9 doit communiquer au client, ou mettre \u00e0 sa disposition, les informations suivantes :<\/p>\n

Statut et forme juridique, coordonn\u00e9es permettant d\u2019entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro d\u2019inscription au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;<\/p>\n

Pour les activit\u00e9s soumises \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisation, le nom et l\u2019adresse de l\u2019autorit\u00e9 l\u2019ayant d\u00e9livr\u00e9e ;<\/p>\n

Pour le prestataire assujetti \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et identifi\u00e9 par un num\u00e9ro individuel en application de l\u2019article 286 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, son num\u00e9ro individuel d\u2019identification ;<\/p>\n

Pour le prestataire membre d\u2019une profession r\u00e9glement\u00e9e, son titre professionnel, l\u2019\u00c9tat membre de l\u2019UE dans lequel il a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 ainsi que le nom de l\u2019ordre ou de l\u2019organisme professionnel aupr\u00e8s duquel il est inscrit ; les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019il en utilise ;<\/p>\n

L\u2019\u00e9ventuelle garantie financi\u00e8re ou assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle souscrite par lui, les coordonn\u00e9es de l\u2019assureur ou du garant ainsi que la couverture g\u00e9ographique du contrat ou de l\u2019engagement.<\/p>\n

6\/ Les informations suivantes peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la demande :<\/p>\n

En ce qui concerne les professions r\u00e9glement\u00e9es, une r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles professionnelles applicables dans l\u2019\u00c9tat membre de l\u2019UE sur le territoire duquel ce professionnel est \u00e9tabli et aux moyens d\u2019y avoir acc\u00e8s ;<\/p>\n

Des informations sur leurs activit\u00e9s pluridisciplinaires et leurs partenariats directement li\u00e9s au service concern\u00e9 et sur les mesures prises pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ; ces informations doivent figurer dans tout document d\u2019information dans lequel le prestataire pr\u00e9sente de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e ses services ;<\/p>\n

Les \u00e9ventuels codes de conduite auxquels est soumis le prestataire, l\u2019adresse \u00e9lectronique \u00e0 laquelle ces codes peuvent \u00eatre consult\u00e9s ainsi que les versions linguistiques disponibles ;<\/p>\n

Les informations sur les conditions de recours \u00e0 des moyens extrajudiciaires de r\u00e8glement des litiges, lorsque ces moyens sont pr\u00e9vus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance ;<\/p>\n

Lorsque le prix n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9 au pr\u00e9alable par le prestataire pour un type de service donn\u00e9, le prix du service ou, lorsqu\u2019un prix exact ne peut pas \u00eatre indiqu\u00e9, la m\u00e9thode de calcul permettant au destinataire de v\u00e9rifier ce dernier, ou un devis suffisamment d\u00e9taill\u00e9. \u00bb<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services suivants :<\/p>\n

Les coachings et entrainements tels que propos\u00e9s par le prestataire aux clients, la vente d\u2019\u00e9quipements et accessoires sportifs ou produits li\u00e9s au sport et au bien-\u00eatre, la publicit\u00e9, les services compl\u00e9mentaires et la mise en relation des acteurs sportifs \u00e0 des fins de projets sportifs. Les caract\u00e9ristiques principales des services sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet www.latelierlartdeboxer.com<\/p>\n

Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l\u2019achat d\u2019un produit ou service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site www.latelierlartdeboxer.com et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande sur les plateformes, applications et le site internet www.latelierlartdeboxer.com<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonn\u00e9es du Prestataire sont les suivantes :<\/p>\n

L\u2019Atelier l\u2019art de boxer<\/b><\/p>\n

9\u00a0RUE DU JURA 91940 LES ULIS<\/b><\/p>\n

Email : contact@latelierlartdeboxer.com<\/b><\/p>\n

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par L\u2019ATELIER L\u2019ART DE BOXER, incluant notamment :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>la plateforme \u00ab Le Quartier G\u00e9n\u00e9ral \u00bb, espace de mise en relation et de visibilit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 aux acteurs des sports de contact ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>les abonnements Freemium et Premium ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>la boutique en ligne, le laboratoire et le QG Market ;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>les prestations d\u2019entra\u00eenement, de coaching, d\u2019\u00e9v\u00e9nements et services compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

D\u00e9finitions :<\/p>\n

Utilisateur : toute personne inscrite sur la plateforme, qu\u2019elle soit sportive, coach, club, manager, m\u00e9dia ou autre acteur du secteur.<\/p>\n

Membre Premium : tout utilisateur ayant souscrit un abonnement payant lui donnant acc\u00e8s \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Freemium : formule gratuite permettant un acc\u00e8s limit\u00e9 aux fonctionnalit\u00e9s du Quartier G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Plateforme : l\u2019ensemble des sites et services num\u00e9riques exploit\u00e9s par L\u2019ATELIER L\u2019ART DE BOXER.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 Prix<\/b><\/p>\n

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.latelierlartdeboxer.com sur les diff\u00e9rentes plateformes et applications, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.latelierlartdeboxer.com<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le prestataire se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais. Une facture est \u00e9tablie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services command\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 Commandes<\/b><\/p>\n

Le client a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Le client entre ses coordonn\u00e9es et proc\u00e8de au r\u00e8glement par Carte Bancaire ou autres modalit\u00e9s disponibles sur les plateformes et applications. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Pour que la commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l\u2019adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n

La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019envoi au client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;<\/p>\n

Et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du client, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n

L\u2019annulation de la commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, le client doit contacter le service client via l\u2019adresse : contact@latelierlartdeboxer.com\u00a0<\/p>\n

Signature \u00e9lectronique<\/b><\/p>\n

La fourniture en ligne du num\u00e9ro de Carte Bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019accord du client :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

En cas d\u2019utilisation frauduleuse de la Carte Bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 nous contacter par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@latelierlartdeboxer.com<\/p>\n

Confirmation de commande<\/b><\/p>\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 fournit au client un exemplaire du contrat sur un autre support durable, confirmant rengagement expr\u00e8s des parties, ce qu\u2019acceptent les parties. \u00bb<\/p>\n

Preuve de la transaction<\/b><\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de notre soci\u00e9t\u00e9 dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve. \u00bb<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 Conditions de paiement<\/b><\/p>\n

Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n